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Cyberviolence

TRIGGER WARNING

Ce chapitre discute de sujets qui peuvent être émotionnellement difficiles à aborder. Les exemples pris en comptes sont choisis pour être le moins extrêmes possible, mais il est tout de même recommandé de lire ce chapitre avec prudence si vous pensez être sensible à ces sujets.

  • contenu intime (sexting)
  • outing
  • conversations privées
  • contenus embarrassants
  • harcèlement sexuel
  • harcèlement
  • menaces et appels à la violence

Vous trouverez dans la section Résumé, présente au début de ce chapitre, les essentiels du cours ommetant les exemples et les discussions.

Vulgarisation juridique

Ce chapitre contient beaucoup de vulgarisation juridique et donc d'imprécisions, et N'A DONC AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

C'est aux juges et autres acteurs du monde juridique qu'il revient d'apprécier si chaque cas est ou non une infraction, et si oui laquelle. Les exemples donnés dans ce chapitre sont donc des illustrations grossières et potentiellement exagérées, d'autant qu'ils sont volontairement "gentils" pour que le chapitre soit plus facile à lire émotionnellement.

Une bonne partie de ce chapitre est directement inspiré de la ressource éduscol sur la cyberviolence à la date du 15 Octobre 2022

TODO (prof)- Harcèlement, identité, réidentification. Le harcèlement est défini par l'intention OU les conséquences d'un point de vue juridique. Montrer la difficilté de cette notion, et le flou qu'il peut y avoir. Proposer des pistes de décision.

La Loi française s'applique de la même manière sur Internet que dans le "monde réel". Autrement dit, il les insultes, menaces, harcèlement, diffamation, discriminations etc sont tout autant interdits sur Internet que dans le "monde réel".

On parle en général de cyberviolence.

Résumé

Généralités

  • Les mineurs sont responsables pénalement à partir de 13 ans. Il est donc possible pour un mineur d'aller en prison.
  • Il n'y a pas ou peu d'anonymat sur Internet. En cas d'infraction grave, les services de la police et de la justice savent retrouver les coupables.

Harcèlement

  • Le harcèlement est un propos ou un comportement répété qui a pour but ou pour effet de nuire à quelqu'un. le OU est important : du point de vue de la loi française, on peut se rendre coupable de harcèlement sans volonté de nuire.
  • La répétition n'est pas forcément le fait d'une seule personne. Est aussi considéré comme harcèlement une répétition d'un comportement ou de propos par plusieurs individus (même si une seule fois par individu) à l'égard d'une même personne si au moins un de ces critères est réunis:
    • L'action ressort d'une entente entre les individus
    • Un individu à appelé à avoir ce comportement ou ces propos
    • Les individus ne peuvent pas ignorer que leur comportement ou propos fait partie d'une répétition par d'autres individus
  • Un des problèmes du harcèlement est que des comportements ou propos insignifiants, si répétés, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé mentale et physique de la victime.

Vie privée

  • Révéler une conversation, image ou autre contenu privé sans l'accord des concernés est une atteinte à la vie privée, et donc une infraction. En particulier, si ce contenu relève de l'intimité (les "nudes" par exemple) ou peut mettre la personne concernée mal à l'aise (vidéo embarassante par exemple).
  • Le outing est le fait de révéler, sans son consentement, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Il peut constituer une atteinte à la vie privée.

Menaces

  • Menacer quelqu'un de commettre un crime ou délit (donc punissable par la loi) à son encontre est puni par la loi. En particulier si cette menace est une menace de mort.
  • Une peine plus sévère est encourue si la menace est faite pour imposer une condition à une personne, par exemple retirer un article de ses réseaux sociaux.

Se prémunir

Les préventions et réactions sont présentées ici sous l'angle d'infractions commises par le biais de réseaux sociaux ou autres outils électroniques.

De nombreux dommages causés aux utilisateurs des réseaux sociaux et autres outils numériques par d'autres utilisateurs résultent de la négligences des derniers, en particulier dans le cadre du harcèlement. Il est difficile d'estimer l'impact qu'ont nos actions sur les outils numériques auront sur les autres utilisateurs. Il est aussi extrêmement difficile, voir impossible, pour les victimes d'anticiper ou de se protéger de ces actes. Il appartient alors à chacun de faire attention à ne pas causer de dommages par sa négligence.

Si vous êtes victime ou témoins de cyberviolence :

  • Parlez-en à un adulte le plus rapidement possible : parents, professeurs, gendarmes, ... En particulier, il n'y a aucune honte a être victime de cyberviolence, donc n'hésitez pas à en parler !
  • Il existe un numéro vert anonyme contre les cyberviolences, le 30 18. Il existe aussi un numéro spécifique au harcèlement, le 30 20.
  • Essayez de garder un maximum de traces de l'acte : captures d'écran, enregistrements, ... Sans pour autant vous mettre en danger. A noter qu'enregistrer un acte violent ou dégradant est souvent considéré comme une infractions, sauf si ça a pour but de servir de preuve pour la justice.
  • Portez plainte.
  • Si vous êtes témoins, essayez de désescalader la situation. Veillez aussi à ne pas encourager les coupables.

Pour le cas particulier du harcèlement, je vous invite à lire ces deux documents :

Infractions, responsabilités et peines

Quand on ne respecte pas la loi, on commet en général une infraction. La loi prévoit des peines maximales pour chaque type d'infraction. Les peines maximales sont souvent exprimées de manière implicites dans les textes de loi : XXX est puni de 150000 euros d'amende" veut dire XXX est puni au maximum de 150000 euros d'amende.

La loi française distingue trois types d'infractions :

  • Les contraventions, qui sont uniquement punies d'une peine d'amende de 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive (une infraction similaire commise dans les 5 ans après une autre infraction).
  • Les délits, qui sont punis d'une peine d'amende de plus de 3750 euros et de 10 ans de prison. Un détail existe pour chaque délit, qui est toujours égal ou inférieur à ces peines.
  • Les crimes, qui sont punis d'une peine de réclusion (=prison) allant jusqu'à la perpétuité (= a vie). Le montant des peines d'amendes n'a pas de limite, et est donc fixé par crime dans les textes.

Il existe aussi pour certaines infractions des facteurs aggravants. Ce sont des éléments qui augmentent les peines encourues au delà des limites, et peuvent faire changer l'infraction de catégories.

L'usage d'un outils numérique ou électronique est souvent considéré comme un facteur aggravant. De la même manière, commettre une infraction sur Internet, qui est un espace public, constitue un facteur aggravant.

Par exemple :

  • Une aggression verbale écrite constitue une infraction.
  • Une aggression verbale au moyen d'un outils électronique constitue un délit.

Pour une même infraction, il est possible de cumuler jusqu'à trois facteur aggravants.

Les mineurs sont responsables pénalement à partir de 13 ans, et peuvent donc être condamnés à des peines de réclusions pour une infraction. Les parents sont responsables civilement, c'est à dire qu'ils peuvent être condamnés à payer une amende ou des dommages et intérêts pour une infraction commise par un mineur dont ils ont la charge.

L'anonymat sur Internet n'existe pas

Il est important de le rappeler, mais être dissimulé derrière un pseudonyme ou un VPN ne vous rends pas anonyme, seulement légèrement plus difficile à identifier.

Naviguer sur Internet sous un réel anonymat est une tâche très difficile, même avec des outils de pointe, surtout si vous intérragissez avec d'autres internautes à travers des services (poster du contenu, messages, ...).

Ne vous croyez jamais hors de portée de la police, ni de la justice.

La négligence n'est pas une excuse

Dans une certaine mesure, la loi considère comme responsable un individu qui cause un dommage à autrui du fait de sa négligeance. Il est donc important, dans la mesure du possible, de FAIRE ATTENTION à ne pas blesser physiquement ou mentalement autrui.

Harcèlement

Dans le code pénal, on trouve plusieurs articles parlant de harcèlement.

Article 222-331 du code pénal

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

L'infraction est également constituée :

1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

[...]

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

[...]

6° Par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;

[...]

Article 222-33-22 du code pénal

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Article 222-33-2-2 du code pénal

Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu'un mineur était présent et y a assisté.

[...]

Article 222-33-2-2 du code pénal

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

L'infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

[...]

Il y a dans ces articles quatres éléments particulièrement importants :

des propos ou comportements répétés : Le harcèlement n'est pas seulement un fait de la parole, il peut aussi être non-verbal, en particulier par le biais de gestes à priori insigifiants. Par exemple un Like. Une autre caractéristique est la répétition (c'est à dire au moins deux propos ou comportements).

Exemple

Liker une photo par jour sur un même compte instagram peut constituer un harcèlement.

ayant pour objet ou pour effet : Un impact significatif sur la santé (physique ou mentale) de la victime suffit à caractériser le harcèlement. Il peut donc y avoir harcèlement sans qu'il n'y ait de volonté de nuire. De la même manière, la volonté de nuire suffit également à caractériser le harcèlement : même si la victime n'est pas impactée, la seule volonté d'avoir un impact négatif sur la santé (physique ou mentale) de la victime est considéré comme un harcèlement.

imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée et sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition: Une répétition est aussi considérée comme harcèlement si elle est répartie sur plusieurs individus n'agissant qu'une fois si :

  • Les individus se sont concertés pour agir, c'est à dire se sont coordonnés.
  • L'un des individus à suggéré l'action aux autres, sans qu'il n'y ait d'entente.
  • Les individus ne pouvaient ignorer que l'action était répétée par d'autres individus.

Dans ces trois cas, TOUS les individus ayant agis ou eu des propos peuvent-être considérés comme des harceleurs.

Exemples

Cinq internautes échangent et se coordonnent pour aller poster un commentaire "Hello !" sous le post TikTok d'un autre internaute. (concertation)

Un internaute A poste un tweet qui invite ses abonnés à envoyer un message à un autre internaute B. Les abonnés de A s'executent. (instigation)

Plusieurs internautes postent chacun une fois "Mouais" sous une vidéo YouTube, alors même qu'il est clairement visible que de nombreux commentaires similaires ont déjà étés postés. (conscience de la répétition)

Le harcèlement est extrêmement problématique, parce qu'il peut prendre la forme de propos ou de comportements d'apparence insignifiants. Il est donc critique

Atteintes à la vie privée ou à la dignité

Le fait de diffuser des éléments de la vie privée d'une personne, et ou qui portent atteinte sa la dignité, sans son consentement, constituent une infraction.

Article 226-1 du code pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale.

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.

Article 225-1 du code pénal

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

[...]

TODO (prof) ajouter a propos du contenu embarrassant ?

Contenu intime (sexting)

Le sexting est l'échange de contenu à caractère érotique ou sexuel. On distingue le sexting primaire, qui est réalisé entre personnes consentantes, et le sexting secondaire, qui se fait au détriment d'une personne.

Le fait de révéler une image ou autre contenu (texte, vidéo, audio, ...) intime d'une personne sans son consentement constitue une atteinte à la vie privée.

Outing

L'outing est le fait de révéler, sans son consentement, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. L'outing peut constituer une atteinte à la vie privée, comme le confirme la condamnation en 2004 d'un magazine qui a dévoilé l'homosexualité de Jean-Luc Roméro34.

Conversations privées

Les conversations privées sont privées, et révéler une conversation privée est en général considéré comme une atteinte à la vie privée.

Menaces

Article 222-17 du code pénal

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18 du code pénal

La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Les menaces sont plus courantes qu'on ne le pense sur les réseaux sociaux.

Arnaques

TODO (prof) completer

Contre la cyberviolence

Les préventions et réactions sont présentées ici sous l'angle d'infractions commises par le biais de réseaux sociaux ou autres outils électroniques.

Prévenir

De nombreux dommages causés aux utilisateurs des réseaux sociaux et autres outils numériques par d'autres utilisateurs résultent de la négligences des derniers, en particulier dans le cadre du harcèlement. Il est difficile d'estimer l'impact qu'ont nos actions sur les outils numériques auront sur les autres utilisateurs. Le partage d'une photo embarassante envoyée par un(e) ami(e). Un commentaire anodin parmi des dizaines d'autres commentaires similaires. Des dislikes en masse sur une publication. Il est aussi extrêmement difficile, voir impossible, pour les victimes d'anticiper ou de se protéger de ces actes. Il appartient alors à chacun de faire attention à ne pas causer de dommages par sa négligence.

Aspect systémique : actions de chacuns. Actions des témoins

Réagir

Si vous êtes victime ou témoin de cyberviolence :

  • Parlez-en à un adulte le plus rapidement possible : parents, professeurs, gendarmes, ... En particulier, il n'y a aucune honte a être victime de cyberviolence, donc n'hésitez pas à en parler !
  • Il existe un numéro vert anonyme contre les cyberviolences, le 30 18. Il existe aussi un numéro spécifique au harcèlement, le 30 20.
  • Essayez de garder un maximum de traces de l'acte : captures d'écran, enregistrements, ... Sans pour autant vous mettre en danger. A noter qu'enregistrer un acte violent ou dégradant est souvent considéré comme une infractions, sauf si ça a pour but de servir de preuve pour la justice.
  • Portez plainte.
  • Si vous êtes témoins, essayez de désescalader la situation. Veillez aussi à ne pas encourager les coupables.

Le cas du harcèlement

Je vous invite à lire ces deux documents :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662 ↩

  2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336939/2022-03-09. Aussi précisé dans les articles https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165282/2022-03-09/#LEGISCTA000006165282 ↩

  3. https://www.ajlgbt.info/informer-sans-discriminer/homosexualite-pas-forcement-quun-element-vie-privee/ ↩

  4. https://www.nouvelobs.com/culture/20041025.OBS9930/l-outing-de-romero-definitivement-condamne.html ↩